Termes et Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 Novembre 2024
Bienvenue sur le site web d'IA & Affaires. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de procéder. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces termes, vous ne devez pas utiliser ce site web ni nos services. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation de toutes les informations, contenus, produits et services disponibles sur ou via le site.
1. Acceptation des Termes
En utilisant notre site web, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Vous reconnaissez que ces termes constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et IA & Affaires. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouveaux termes. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
2. Utilisation du Contenu
Le contenu de ce site web, y compris les textes, graphiques, images, informations et autres éléments, est la propriété de IA & Affaires ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Vous pouvez consulter et télécharger le contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'affichage ou la performance, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de IA & Affaires. L'utilisation non autorisée pourrait enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois applicables.
3. Comportement de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser ce site web conformément à toutes les lois et réglementations applicables et de manière responsable. Il est interdit d'utiliser le site pour transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, frauduleux ou tout autre matériel qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou enfreindre toute loi. L'interférence avec le fonctionnement du site, la tentative d'accéder à des zones restreintes ou la surcharge de l'infrastructure du site sont également strictement prohibées.
4. Exclusion de Garanties
Le site web et son contenu sont fournis "tels quels" sans aucune garantie, expresse ou implicite. IA & Affaires ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, la pertinence ou l'actualité du contenu. Nous déclinons toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. L'utilisation du site et de son contenu se fait à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.
5. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, IA & Affaires, ses affiliés, directeurs, employés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial ou consécutif résultant de, ou lié à, l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser ce site web ou son contenu, même si IA & Affaires a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable. Votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le site web.
6. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par IA & Affaires. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que IA & Affaires ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tout contenu, bien ou service disponible sur ou via de tels sites web ou services.
7. Droit Applicable
Les présents Termes et Conditions d'Utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de [Votre Juridiction, ex: la France ou le Québec], sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de [Votre Ville, ex: Paris ou Montréal].
8. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page contact.